Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Car Anonymizer (l'« Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'Application.

1. Éditeur

L'Application est éditée par ELITE SQUADRON, immatriculée sous le numéro SIRET 79154379600019 (référence de déclaration RCS : ZHCNR), représentée par son dirigeant Romain Boyer Teva, dont le siège social est situé [adresse complète] (ci-après l'« Éditeur »).

Contact : contact.carbonzs@gmail.com

2. Objet de l'Application

Car Anonymizer est une application permettant de détecter et de masquer automatiquement les plaques d'immatriculation présentes dans des vidéos, directement sur l'appareil de l'utilisateur. L'Application propose le masquage par aplat, le traitement en lot et l'export de la vidéo anonymisée.

3. Accès et compte

L'Application ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. L'accès aux fonctionnalités payantes s'effectue via un abonnement souscrit au sein de l'Application.

4. Version gratuite et abonnement Premium

L'Application est proposée selon un modèle « freemium » :

• Version gratuite : traitement de vidéos limité à 30 secondes, application d'un filigrane sur l'export et traitement d'une vidéo à la fois.
• Abonnement Premium : suppression de la limite de durée, export sans filigrane et traitement en lot (jusqu'à 10 vidéos). L'abonnement est disponible en formule hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

Les abonnements sont proposés sous forme d'achats intégrés gérés par l'App Store d'Apple. Le paiement est prélevé sur le compte Apple de l'utilisateur lors de la confirmation de l'achat. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur. La gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent depuis les réglages du compte Apple de l'utilisateur.

5. Droit de rétractation

Les achats et abonnements étant réalisés via l'App Store, les demandes de remboursement relèvent des conditions et de la politique d'Apple. L'Éditeur n'a pas accès aux moyens de paiement et ne procède pas directement aux remboursements.

6. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment à ne l'utiliser que sur des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation. Il est rappelé que le masquage automatique n'est pas garanti comme exhaustif : l'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la diffusion des vidéos qu'il traite.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, ses éléments graphiques et logiciels sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les vidéos traitées par l'utilisateur demeurent sa propriété.

8. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». La détection automatique des plaques d'immatriculation peut être imparfaite ; l'Éditeur ne saurait garantir un masquage exhaustif ni être tenu responsable des conséquences d'une diffusion de contenu par l'utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'Application.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact.carbonzs@gmail.com.